J.O. 37 du 13 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02989

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405023X


Par délibération en date du 27 janvier 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association L'Asso'Terelle à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Pays des chants et des vaches du 9 au 22 février 2004 :

Site : Loudéac (22).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 104,60 MHz.